En naviguant sur le site KW NEUF, vous avez la possibilité d’accéder aux annonces immobilières des Market Centers KW, relatives aux programmes neufs.
Lors de votre passage sur notre site KW NEUF et lors des échanges qui en découleront, vous pourrez être amenés à nous confier des données personnelles. Ces données seront collectées et traitées conformément à la législation en vigueur. A ce sujet, vous trouverez toutes les réponses à vos interrogations dans l’explicatif ci-dessous. Dans l’éventualité où certaines de vos questions demeureraient sans réponse après cette lecture, vous pourrez nous contacter à l’adresse gdp@kwfrance.com ou vous adresser directement au Market Center avec lequel vous êtes en relation.
* En naviguant sur le site KW NEUF by Keller Williams, des données personnelles pourront être collectées par :
· KW FRANCE, Master Franchise répondant à la dénomination sociale SAS Team France au capital de 1 704 498€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°821 579 448 et dont le siège social se situe Centre d’affaires de la Boursidière-92350-Le Plessis Robinson.
· Les Market Centers Keller Williams gérés par les franchisés de KW France qui sont des sociétés financièrement et juridiquement indépendantes. Les mentions légales relatives aux Market Centers sont renseignées dans les annonces immobilières publiées sur le site. Eventuellement, ces données pourront également être collectées par les agents commerciaux en charge de la commercialisation du programme au sein du Market Center.
* En naviguant sur notre site, vous pourrez être invités à nous transmettre les données personnelles suivantes :
Lorsque vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un bien publié sur le site KW NEUF, le Market Center et éventuellement son agent commercial concernés collectent les données suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Une fois la relation client/prospect établie avec l’agent commercial du Market Center, les données suivantes seront susceptibles d’être collectées en complément : adresse postale et justificatifs d’identité. De manière générale, l’agent commercial du Market Center sera également amené à collecter toutes les données personnelles nécessaires pour se conformer à la législation propre à l’immobilier. Il sera notamment amené à se renseigner sur votre situation familiale, patrimoniale, professionnelle et financière.
* Les données sont collectées notamment aux fins suivantes :
Être en conformité avec la législation en vigueur ;
Pouvoir être en mesure déclarer auprès de TRACFIN, toute suspicion relative à lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
Procéder au suivi du client ou du prospect et connaitre ses besoins en vue de trouver un bien en adéquation avec ses attentes ;
Envoyer d’éventuelles Newsletter sur l’immobilier ;
Envoyer des alertes, à partir du moment où client a activé cette option et renseigné ses critères de recherche ;
Transmettre des données aux partenaires commerciaux de KW France ;
Dans tous les cas, les données personnelles collectées auront toujours une utilité prédéfinie. En d’autres termes, leur collecte présente un caractère de nécessité en vue d’atteindre les finalités notamment énumérées ci-dessus. Par conséquent, aucune donnée personnelle ne sera collectée sans qu’il existe une raison légitime.
Nous pouvons être amenés à partager vos données avec les personnes et entités suivantes :
Dans le cadre d’une simple transmission de coordonnées, n’entrainant pas la mise en place d’une relation client, vos données ne seront pas transmises à des tiers.
Une fois la relation établie, le Market Center pourrait être amené à transmettre vos données personnelles au promoteur du programme immobilier pour lequel vous souhaitez vous positionner pour un achat. En fonction de vos besoins, un Market Center pourrait être amené à transmettre vos données à un autre Market Center situé sur le territoire français.
Les Market Centers pourront également transmettre vos données personnelles à certains organismes publics, en vue de répondre à des obligations légales. Exemple, les Market Centers pourront être amenés à transmettre vos données personnelles auprès de l’institution TRACFIN, dans le cadre de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Après avoir recueilli votre consentement, certaines données pourraient être transmises à des partenaires commerciaux.
Dans le cadre du site KW NEUF, aucune de vos données personnelles ne seront envoyées à l'étranger, à moins que vous émettiez le souhait de vendre ou d’acheter un bien à l’étranger. Dans cette hypothèse, votre Market Center référent enverra certaines de vos données à un Market Center KW situé dans la zone géographique, hors France, au sein de laquelle vous envisagez d’effectuer un achat ou de vendre.
* Nous conserverons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur
KW FRANCE et les Market Centers garderont vos données personnelles dans un environnement sécurisé et feront en sorte que seules les personnes/entités y ayant un intérêt légitime puissent les consulter. Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l'accomplissement des raisons qui ont induit leurs collectes. Cette conservation s’effectuera dans le respect de la législation en vigueur.
Ainsi, à titre d’exemple, les données des prospects seront conservées durant 3 ans à compter du dernier contact commercial. Autre illustration, les données des clients seront conservées pendant toute l'exécution de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescriptions.
Une fois les délais légaux passés, nous procédons à la suppression de vos données.
* Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous souhaitez agir sur vos données personnelles, actuellement en notre possession :
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ainsi que d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Votre requête devra nous être adressée :
-Soit par courrier en joignant une copie d'un justificatif d'identité à KW FRANCE, Service GDP, Centre d’affaires de la Boursidière-92350-Le Plessis Robinson ;
-Soit par mail en joignant également une copie d'un justificatif d'identité à gdp@kwfrance.com .
A réception de votre requête RGPD, nous vous enverrons un accusé réception. Nous vous répondrons sous un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Toutefois, ce délai pourra être prolongé dans les deux cas suivants :
- Si nous avons besoin d’informations complémentaires pour traiter votre demande. Dans cette hypothèse, nous vous contacterons pour vous indiquer ce dont nous avons besoin pour donner une suite favorable votre demande ;
- Si votre demande est complexe ou si nous avons énormément de demandes à traiter. Dans cette dernière hypothèse, nous vous contacterons pour vous informer que le délai de réponse sera porté à deux mois.
Plus généralement, si vous souhaitez obtenir des indications sur le traitement et la conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à l'adresse gdp@kwfrance.com. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.
Enfin, en l’absence de réponse de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en vous rendant sur le site de la CNIL, soit en envoyant un courrier postal à l’adresse : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.