PPD RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet dinformer les clients, prospects, vendeurs, acquéreurs, bailleurs, locataires, candidats locataires, visiteurs du site internet et partenaires de SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER exerce principalement une activité de transaction immobilière, destimation, de commercialisation de biens immobiliers, de recherche dacquéreurs, de mise en relation entre vendeurs et acquéreurs, ainsi quune activité ponctuelle de location simple.

La gestion locative récurrente, relève de FALGUIERE GESTION IMMOBILIER.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 37 000
RCS Nîmes : 481 393 684
TVA intracommunautaire : FR56481393684
Siège social : 15 Boulevard des Remparts, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
Président : Lucas SALERY
Carte professionnelle : CPI30022016000012133
Garantie financière : 110 000 QBE France
Responsabilité civile professionnelle : SERENIS ASSURANCES SA contrat n° VD 7.000.001 / 15890
Site internet : www.immopiemont.com
Email de contact RGPD : immopiemont@wanadoo.fr

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à ladresse email suivante :

immopiemont@wanadoo.fr

Ou par courrier à :

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER
15 Boulevard des Remparts
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort

2. Établissements concernés

La présente politique concerne les traitements réalisés par SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER pour ses établissements et agences, notamment :

15 Boulevard des Remparts, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort ;
92 Rue de la Place, 30460 Lasalle ;
113 Grand Rue, 30270 Saint-Jean-du-Gard ;
5 Avenue du Pasteur Rollin, 30140 Anduze ;
22 Place du Quai, 30120 Le Vigan ;
1 Place du Souvenir, 48400 Florac Trois Rivières.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER peut collecter les catégories de données suivantes.

3.1 Données didentification

nom ;
prénom ;
civilité ;
date et lieu de naissance, lorsque cela est nécessaire ;
copie de pièce didentité, lorsque la loi ou le dossier lexige.

3.2 Coordonnées

adresse postale ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
coordonnées professionnelles, le cas échéant.

3.3 Données relatives au projet immobilier

nature du projet : vente, achat, estimation, recherche, location simple ;
critères de recherche ;
budget ;
secteur géographique recherché ;
historique des échanges avec lagence ;
rendez-vous ;
visites ;
offres ;
demandes dinformation.

3.4 Données relatives aux biens immobiliers

adresse du bien ;
désignation cadastrale ;
caractéristiques du bien ;
surfaces ;
photographies ;
plans ;
diagnostics immobiliers ;
titres ou éléments de propriété ;
documents durbanisme ;
informations relatives au prix, aux charges, aux servitudes ou à la copropriété.

3.5 Données financières ou patrimoniales

Lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier immobilier, lagence peut traiter :

informations relatives au financement ;
justificatifs bancaires ou attestations de financement ;
informations liées à une offre dachat ;
prix proposé ;
éléments nécessaires à la préparation dun compromis ou dune vente ;
éléments nécessaires à lanalyse dun dossier de location simple.

3.6 Données relatives aux candidats locataires

Dans le cadre dune location simple, SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER peut collecter certaines pièces et informations nécessaires à létude dune candidature locative, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Ces données peuvent notamment concerner :

identité ;
coordonnées ;
situation professionnelle ;
ressources ;
justificatifs nécessaires à létude du dossier ;
informations relatives au garant, le cas échéant.

3.7 Données de navigation

Lors de la consultation du site www.immopiemont.com, certaines données peuvent être collectées :

adresse IP ;
informations relatives au navigateur ;
pages consultées ;
date et heure de consultation ;
cookies nécessaires au fonctionnement du site ;
cookies de mesure daudience ou autres traceurs, selon les choix exprimés par lutilisateur dans le bandeau cookies.

3.8 Données issues des formulaires de contact

Lorsque lutilisateur remplit un formulaire sur le site www.immopiemont.com, lagence peut collecter :

nom ;
prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
contenu du message ;
bien concerné, le cas échéant ;
date et heure de la demande.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes.

4.1 Réponse aux demandes entrantes

Les données transmises par téléphone, email, formulaire de contact ou rendez-vous sont utilisées afin de répondre aux demandes dinformation, organiser un rendez-vous, transmettre des renseignements sur un bien ou assurer le suivi dun projet immobilier.

Base légale : intérêt légitime de lagence ou exécution de mesures précontractuelles.

4.2 Estimation immobilière

Les données relatives au propriétaire et au bien sont utilisées pour préparer une estimation, analyser les caractéristiques du bien, établir un avis de valeur, échanger avec le propriétaire et assurer le suivi commercial de la demande.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime.

4.3 Mandats de vente et commercialisation des biens

Les données sont utilisées pour constituer le dossier vendeur, préparer et signer un mandat, rédiger et diffuser une annonce, organiser les visites, recueillir les offres, assurer le suivi des négociations, préparer les documents nécessaires à la vente et transmettre les informations utiles aux notaires et intervenants concernés.

Base légale : exécution du contrat, exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime et obligations légales.

4.4 Recherche dacquéreurs

Les données des acquéreurs ou prospects acquéreurs sont utilisées pour identifier des biens correspondant à leurs critères, proposer des biens, organiser des visites, suivre leur projet, recueillir une offre dachat et préparer une éventuelle vente.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime.

4.5 Location simple

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER peut traiter certaines données dans le cadre dopérations ponctuelles de location simple, notamment pour proposer un bien à louer, organiser les visites, recueillir une candidature, transmettre un dossier au bailleur, préparer un bail ou assurer une mise en relation.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale.

4.6 Transmission éventuelle à FALGUIERE GESTION IMMOBILIER

Lorsque le projet immobilier porte sur une gestion locative récurrente ou nécessite lintervention dune structure spécialisée, certaines données peuvent être transmises à FALGUIERE GESTION IMMOBILIER, entité juridiquement distincte, après information de la personne concernée.

Cette transmission intervient uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier ou au suivi de la demande.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

4.7 Prospection commerciale

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER peut adresser des emails de prospection à ses anciens clients, clients actuels ou prospects, afin de leur proposer des biens, services, informations ou actualités en lien avec son activité immobilière.

Chaque personne peut sopposer à tout moment à la réception de ces communications, notamment en utilisant le lien de désinscription lorsquil est proposé ou en écrivant à ladresse suivante : immopiemont@wanadoo.fr.

Lorsque la réglementation impose le recueil dun consentement préalable, lagence veille à recueillir ce consentement avant lenvoi de communications commerciales.

Base légale : consentement ou intérêt légitime selon les cas.

4.8 Obligations légales et lutte contre le blanchiment

Dans le cadre de son activité immobilière, SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER peut être tenue de collecter et conserver certaines informations ou justificatifs afin de respecter ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Base légale : obligation légale.

4.9 Gestion comptable et administrative

Les données peuvent être traitées pour la gestion comptable, la facturation, le suivi des commissions, les règlements, les justificatifs et les obligations administratives ou fiscales de lagence.

Base légale : obligation légale et intérêt légitime.

4.10 Gestion du site internet et des cookies

Les données de navigation et cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site www.immopiemont.com, mesurer laudience, améliorer le service et, le cas échéant, proposer certaines fonctionnalités.

Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au choix de lutilisateur via le bandeau cookies.

Base légale : consentement ou intérêt légitime selon la nature des cookies.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

vendeurs ;
acquéreurs ;
bailleurs ;
locataires ou candidats locataires ;
notaires ;
diagnostiqueurs immobiliers ;
syndics de copropriété ;
géomètres ;
artisans ou entreprises intervenant dans le cadre dun dossier ;
assureurs ;
banques ou courtiers, lorsque le client le demande ou lorsque cela est nécessaire au dossier ;
plateformes de diffusion dannonces immobilières ;
prestataires informatiques ;
logiciels métiers ;
prestataires de signature électronique ;
expert-comptable ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi limpose.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Prestataires et outils utilisés

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER utilise notamment les outils et prestataires suivants :

Adaptimmo : logiciel immobilier, gestion des biens, contacts, mandats, prospects, dossiers et documents ;
MyNotary : préparation, transmission et suivi de dossiers juridiques ou immobiliers ;
Verysign via MyNotary : signature électronique ;
LaLoupeImmo : outil immobilier utilisé dans le cadre de lactivité de lagence ;
Adaptimmo et MyNotary : stockage cloud de certains documents liés aux dossiers immobiliers.

Ces prestataires nont accès aux données que dans la limite nécessaire à lexécution de leurs missions.

Lorsque ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens du RGPD, ils sont tenus de traiter les données uniquement sur instruction de SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER et de mettre en uvre des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité.

7. Durées de conservation

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

Catégorie de données	Durée indicative de conservation
Demandes de contact sans suite	3 ans à compter du dernier contact actif
Prospects acquéreurs	3 ans à compter du dernier contact actif
Prospects vendeurs	3 ans à compter du dernier contact actif
Données relatives aux estimations	Durée du suivi du projet, puis archivage limité si nécessaire
Mandats de vente	Durée du mandat, puis archivage selon les durées légales et délais de prescription applicables
Dossiers de vente	Durée nécessaire à la vente, puis archivage selon les durées légales et délais de prescription applicables
Offres dachat	Durée nécessaire au suivi de loffre, puis archivage limité si nécessaire
Dossiers de location simple	Durée nécessaire à létude du dossier et à la conclusion éventuelle du bail, puis archivage limité selon la situation
Données de prospection	3 ans après le dernier contact actif ou jusquà opposition de la personne
Données comptables	Durée légale applicable aux documents comptables
Données liées aux obligations LCB-FT	Durée prévue par les textes applicables
Cookies	Selon leur nature et les durées indiquées dans le bandeau ou la politique cookies

Les données devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de lagence.

8. Sécurité des données

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER met en uvre des mesures destinées à protéger les données personnelles contre la perte, laccès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

accès limité aux personnes habilitées ;
utilisation de logiciels professionnels ;
mots de passe individuels ;
sauvegardes et stockage par les prestataires métiers ;
limitation de laccès aux documents sensibles ;
vigilance particulière sur les pièces didentité, justificatifs financiers et dossiers de location ;
transmission des documents uniquement aux destinataires concernés ;
sensibilisation des collaborateurs à la confidentialité ;
recours à des prestataires professionnels pour les outils métiers, la signature électronique et la comptabilité.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent des droits suivants :

droit daccès ;
droit de rectification ;
droit deffacement ;
droit dopposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut écrire à :

immopiemont@wanadoo.fr

Ou par courrier à :

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER
15 Boulevard des Remparts
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort

Lagence pourra demander un justificatif didentité en cas de doute raisonnable sur lidentité du demandeur.

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site www.immopiemont.com utilise un bandeau cookies permettant à lutilisateur dêtre informé de lutilisation de cookies et, lorsque cela est nécessaire, de faire un choix.

Les cookies peuvent notamment comprendre :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
des cookies de mesure daudience ;
des cookies liés à certaines fonctionnalités ;
des cookies de services tiers, le cas échéant.

Le site peut utiliser notamment des cookies ou traceurs liés à Google Analytics, Facebook Pixel, Jestimo, Stoneo et KelQuartier. Les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment les traceurs de mesure daudience non exemptés ou de publicité, ne sont déposés quaprès consentement de lutilisateur via le bandeau cookies.

Lutilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix selon les modalités proposées sur le site.

11. Formulaire de contact du site internet

Les informations transmises via le formulaire de contact du site www.immopiemont.com sont utilisées afin de répondre à la demande de lutilisateur et dassurer le suivi de son projet immobilier.

Les données collectées via le formulaire sont destinées à SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires ou partenaires strictement concernés par la demande.

Lutilisateur peut exercer ses droits à ladresse suivante : immopiemont@wanadoo.fr.

12. Prospection et désinscription

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER peut adresser des communications commerciales par email à ses clients, anciens clients ou prospects, dans le respect de la réglementation applicable.

Toute personne peut demander à ne plus recevoir ces communications :

en cliquant sur le lien de désinscription lorsquil figure dans lemail ;
ou en écrivant à : immopiemont@wanadoo.fr.

Lagence sengage à prendre en compte les demandes dopposition ou de désinscription dans les meilleurs délais.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

SALERY CEVENNES ET PIEMONT IMMOBILIER peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site www.immopiemont.com ou communiquée par lagence au moment de la collecte des données.