PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société PROVENCE CEVENNES IMMOBILIER, au capital de 14800 € immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 38422623900059, dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités et collecte des informations à caractère personnel.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l‘UTILISATEUR crée un compte, s’inscrit aux alertes, contacte le service clients, partage ou rédige un commentaire, utilise le formulaire de saisies d’informations ou de correspondance. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
PROVENCE CEVENNES IMMOBILIER peut utiliser le numéro de portable de l‘UTILISATEUR pour la communication des offres, demandes et alertes. Le CLIENT peut à tout moment s’y opposer de manière simple et gratuite en écrivant à l’agence PROVENCE CEVENNES IMMOBILIER place du Docteur Roques 30430 Barjac, soit par courriel à barjac@pci30.com, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne sur le site www.provcevimmo.com .
Ces données sont nécessaires aux traitements de la gestion et du suivi des relations commerciales et contractuelles entre la SOCIETE et l’UTILISATEUR notamment les opérations relatives à la vente, à la recherche de biens à l’achat ou à la location et aux dispositions régissant les transactions immobilières en général.
L’UTILISATEUR correspond à toute personne physique utilisant les services ou le site de PROVENCE CEVENNES IMMOBILIER en qualité de client ou de simple visiteur du site www.provcevimmo.com
La communication de ces données à des tiers peut être indispensable afin de mener à bien l’accomplissement des présentes, partage d’informations entre autres avec les services de sociétés sous traitantes dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance et le stockage des bases de données, avec les confrères, les notaires, les banques, les assurances, les administrations et les organismes publics ou privés, les services de justice ou de police pour des opérations de vérification dans le cadre en particulier de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La durée de conservation des données est de cinq années à compter de la fin des relations avec le CLIENT ou le prospect. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur. A l’issue de ce délai, les données du CLIENT ou du prospect seront totalement anonymisées ou détruites.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des informations personnelles sous réserve du droit de PROVENCE CEVENNES IMMOBILIER à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile, de ses obligations fiscales et des prescriptions légales.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent accéder à ces données soit en écrivant à l’agence PROVENCE CEVENNES IMMOBILIER place du Docteur Roques 30430 Barjac, soit par courriel à barjac@pci30.com, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne sur le site www.provcevimmo.com . L’utilisateur doit indiquer son nom et prénoms, son adresse postale, et préciser éventuellement l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. La demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature.
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La société met en œuvre tous les moyens techniques adaptés pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti virus et tous autres moyens adaptés.
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