1. OBJET

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») s’applique, sans restriction ni réserve entre l’Utilisateur et la Société en sa qualité de Responsable de Traitement.

Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après la « Législation ») dans le cadre de l’utilisation du Site.

Cette Politique précise également les droits que détiennent les Utilisateurs sur leurs Données Personnelles en application de la Législation.

2. DEFINITIONS

Les mots et les groupes de mots utilisés dans la Politique et dont la première lettre est en majuscule, ont la signification qui leur est donnée ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

« Donnée Personnelle » : désigne toute information se rapportant à l’Utilisateur.

« Partenaires » : désigne toute personne physique ou morale et notamment les sites / portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics, cabinet d’assurance, banque avec qui la Société peut être amenés à collaborer dans le cadre de son activité et qui peuvent recevoir communication des Données Personnelles.

« Responsable de traitement » : désigne la Société, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

« Site » : désigne l’infrastructure comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur 12 Place du Ravelin Angle rue Marthe Varsi 31300 TOULOUSE.

« Société » : désigne la société ARC IMMO au capital de 0.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 301 173 837 et dont le siège social se situe 12 Place du Ravelin Angle rue Marthe Varsi 31300 TOULOUSE cette société intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe en tant que Responsable de traitement.

« Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

« Tiers » : désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, ou autre organisme que la Société, ses éventuels Sous-traitants et Partenaires et les personnes qui sont placés sous leur autorité directe, qui sont autorisées à traiter les Données Personnelles.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués aux Données Personnelles ou aux ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation ,la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les services ou naviguant sur le Site de la Société en qualité de client ou de simple visiteur du Site, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT

Conformément à la Législation, la collecte et le traitement des données des Clients respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Les Données Personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du Client, seul propriétaire des Données Personnelles le concernant. A chaque nouvelle collecte de Données Personnelles, il sera indiqué au Client que ses données sont collectées et pour quelles raisons ces dernières le seront ;


• Finalité du traitement : La collecte et le traitement des données sont faits dans le but de répondre à un ou plusieurs objectifs poursuivis ;


• Minimisation : Seules les Données Personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la Société, dans l’intérêt du Client, sont collectées ;


• Conservation des données : Les Données Personnelles seront conservées pour une durée limitée dont le Client est informé. Cette information, si elle ne peut être délivrée au Client au moment de la collecte, lui sera fournie ultérieurement. La Société s’engage toutefois à fournir au Client les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;


• Intégrité et confidentialité des Données Personnelles : La Société s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

Le Client est informé, préalablement aux Traitements autres que la collecte pour lequel il a déjà consentis, que conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le Traitement des Données Personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent l’une des conditions ci-après énumérées :

• Le Client a expressément consenti au Traitement ;


• Le Traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;


• Le Traitement répond à une obligation légale ;


• Le Traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ;


• Le Traitement relève d’une mission d’intérêt publique ;


• Le Traitement et la collecte des Données à Caractère Personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable de Traitement.

4. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

La Société traite des Données Personnelles de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre Site afin d’avoir accès à nos services et notamment :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers, etc) ;


• Des données d’ordre financier ;


• Des informations techniques (adresse IP, données de navigation).

5. MODALITES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être récoltées et traitées par a Société à différentes occasions, et notamment lorsque l’Utilisateur :

• Navigue sur le Site et consulte des articles ;


• Crée un compte ;


• S’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la Société ;


• Rédige un commentaire ou un avis sur le Site ;


• Partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche d’un bien ;


• Partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Linkedin, Instagram ou Pinterest, ou tout depuis une fiche article ;


• Remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site.

6. FINALITE ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Finalité du Traitement	Données concernées	Base légale du Traitement	Durée de conservation des Données Personnelles
Création et gestion des comptes client	Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de création du compte client, date de suppression du compte client, recueil du consentement, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers	Consentement de l’Utilisateur	3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte client OU immédiatement à compter de la demande de suppression du compte client
Prospection commerciale	Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers, recueil du consentement	Consentement de l’Utilisateur	3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’Utilisateur
Gestion et suivi des relations commerciales	Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers, recueil du consentement	Consentement de l’Utilisateur	3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’Utilisateur
Sécurisation et amélioration du Site	Adresse IP, données de navigation	Intérêt légitime du Responsable de traitement à gérer le Site, sécuriser et administrer le Site, prévenir et lutter contre la fraude et les actes malveillants	13 mois
Statistiques du Site, études marketing	Adresse IP, données de navigation, recueil du consentement	Consentement de l’Utilisateur	6 mois
Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.	Adresse IP, données de navigation, recueil du consentement	Consentement de l’Utilisateur	6 mois
Gestion des demandes d’exercice de droit sur les Données Personnelles	Adresse email, numéro de téléphone, copie de titre d’identité	Consentement de l’Utilisateur	3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’Utilisateur

La Société se réserve la possibilité d’anonymiser les données qui font l’objet d’un Traitement avant de les supprimer.

7. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

La Société, ses éventuels Sous-traitants, et le cas échéant les Partenaires de la Sociétés, sont les seuls destinataires des Données Personnelles et notamment dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de la Société, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

La Société s’engage à exiger de ses Sous-traitants et Partenaires des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements répondent aux exigences légales et réglementaires, et garantissent la protection des droits de l’Utilisateur.

La Société pourra également communiquer à tout Tiers les Données Personnelles qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe, ou si vous y consentez expressément et préalablement, ou lorsque la Société considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• Répondre à toute réclamation à son encontre ;


• Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;


• Faire exécuter tout contrat dont l’Utilisateur est partie ;


• Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;


• L’exécution d’une mission d’intérêt public.

8. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS UNION EUROPEENNE

L’ensemble des Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne.

Aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne ne sera réalisé par la Société sans l’autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

9. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR LES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur bénéficie, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par la Législation, des droits suivants s’agissant des Données Personnelles :

• Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont traitées ou non par la Société et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements des Données Personnelles et aux caractéristiques de tels Traitements ;


• Droit de rectification : l’Utilisateur peut solliciter la correction des Données Personnelles qu’il estime incomplètes ou inexactes ;


• Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut, dans certaines hypothèses prévues par la Législation, solliciter l’effacement de ses Données Personnelles (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution des relations contractuelles avec la Société, ou qu’elles sont nécessaires à la Société pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits) ;


• Droit à la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du Traitement de ses Données Personnelles, et demander dans certaines hypothèses le marquage de ses Données Personnelles afin d’en limiter des éventuels Traitements futurs ;


• Droit à la portabilité des Données Personnelles : l’Utilisateur peut, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par la Législation, demander à recevoir les Données Personnelles le concernant ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit ne s’applique qu’aux Traitements fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le Traitement des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;


• Droit de retrait du consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement si le Traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait ;


• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication des Données Personnelles après décès : A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la Société, sachez que les Données Personnelles seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur ;


• Droit d’opposition : l’Utilisateur peut, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues la Législation, bénéficier d’un Droit d’opposition qui lui permet de s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière ;


• Droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique : l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », conformément à l’article L 223-1 du Code de la consommation.

Ces droits s’exercent (i) par email à l’adresse email suivante : agencearcimmo@gmail.com ou (ii) par utilisation du formulaire en ligne sur le Site.

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de l’Utilisateur, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier l’Utilisateur.

La demande peut être présentée par l’Utilisateur ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par l’Utilisateur, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

En cas de silence ou de refus par la Société de faire droit à la demande de l’Utilisateur, ce dernier pourrait contester cette décision s’il estime que cette dernière porte atteinte à ses droits en contactant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur est en droit de saisir cette Autorité Administrative Indépendante par le biais de son site internet https://www.cnil.fr ou directement par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.

Dans le cas où l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur serait compromise d’une quelconque manière, la Société s’engage à informer l’Utiliisateur par tout moyen jugé utile et dans les meilleurs délais.

10. COOKIES

La Société a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données personnelles.

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page mentions légales ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu d'aide de votre navigateur. Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la Société.

Les Cookies sont supprimés automatiquement sous treize (13) mois à compter de leur installation si l’Utilisateur ne renouvelle pas son consentement avant l’expiration de ce délai.

L’Utilisateur peut refuser de donner son consentement à l’installation des cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des cookies de la Société ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur internet.

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

• Google Analytics ;


• Facebook PixelCode ;


• Jestimo ;


• Stoneo : Estimation en ligne, les données de l'internaute sont envoyées au presta dans le cadre de l'estimation (sur booster uniquement) ;


• KelQuartier.

11. RESEAUX SOCIAUX

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin, etc (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

12. SECURITE DES TRAITEMENTS

La Société prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adaptée pour les Données Personnelles et les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles.

Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d’information où sont stockés les Données Personnelles.

13. EVOLUTION DE LA POLITIQUE

La Société se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique.

En cas de modification substantielle de la présente Politique, l’Utilisateur sera informé de la nouvelle Politique.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.

L’Utilisateur peut envoyer ses questions sur la présente Politique à l’adresse mail suivante : agencearcimmo@gmail.com.

La Société

Mise en ligne le 06/03/2024