Nous vous remercions de l'intérêt porté à notre société. Vous naviguez actuellement sur notre site internet ou venez d'y renseigner un formulaire de contact. À ce titre, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique de protection des données, qui vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées ainsi que des cookies déposés lors de votre navigation.
Politique de Protection des Données Personnelles
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») s'applique, sans restriction ni réserve, entre la Personne concernée et la Société en sa qualité de Responsable de Traitement. La Personne concernée navigue sur le site internet de la Société et peut, si elle le souhaite, y renseigner un formulaire de contact afin d'être recontactée dans le but d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier.
La Politique a pour but de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter les Données Personnelles de la Personne concernée, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après la « Législation »). Cette Politique précise également les droits que détiennent les Personnes concernées sur leurs Données Personnelles en application de la Législation.
Les mots et les groupes de mots utilisés dans la Politique et dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
« Personne concernée » : désigne toute personne physique qui navigue sur le site internet de la Société et, le cas échéant, y renseigne un formulaire de contact, dans le but de se renseigner, d'acheter, louer ou vendre un bien immobilier, dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Donnée Personnelle » : désigne toute information se rapportant à la Personne concernée et permettant de l'identifier, directement ou indirectement.
« Partenaires » : désigne toute personne physique ou morale et notamment les sites / portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d'agences, artisans, notaires, syndics, cabinet d'assurance, banque avec qui la Société peut être amenée à collaborer dans le cadre de son activité et qui peuvent recevoir communication des Données Personnelles.
« Responsable de traitement » : désigne la Société, qui seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
« Société » : désigne la société PREFECTURE IMMOBILIER - CABINET OLIVERES au capital de 7623.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 420 724 569 MONTPELLIER et dont le siège social se situe 10 rue Bonnier d'Alco 34000 MONTPELLIER, cette société intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe en tant que Responsable de traitement.
« Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.
« Tiers » : désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, ou autre organisme que la Société, ses éventuels Sous-traitants et Partenaires et les personnes qui sont placées sous leur autorité directe, qui sont autorisées à traiter les Données Personnelles.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués aux Données Personnelles ou aux ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
La Société traite des Données Personnelles de la Personne concernée dans le but de lui proposer ses services en matière immobilière et notamment l'achat, la vente ou la location. Dans cette démarche, la Personne concernée a volontairement communiqué des Données Personnelles à la Société pour que cette dernière puisse la recontacter.
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Finalité du Traitement |
Données concernées |
Base légale |
Durée de conservation |
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Création et gestion des comptes des Personnes concernées |
Prénom, nom, adresse email, adresse postale, téléphone, date de création/suppression du compte, recueil du consentement, message, caractéristiques du projet et des biens immobiliers |
Exécution du contrat |
Pour la durée du contrat |
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Prospection commerciale |
Prénom, nom, adresse email, adresse postale, téléphone, caractéristiques du projet et des biens immobiliers |
Consentement de la Personne concernée |
3 ans à compter du dernier contact à l'initiative de la Personne concernée |
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Gestion et suivi des relations commerciales |
Prénom, nom, adresse email, téléphone, message, caractéristiques du projet et des biens immobiliers, recueil du consentement |
Exécution du contrat |
Pour la durée du contrat |
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Gestion des demandes d'exercice de droits |
Adresse email, téléphone, copie de titre d'identité |
Obligation légale |
5 ans à compter de la clôture de la demande |
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Gestion des candidatures |
Données des curriculum vitae |
Consentement de la Personne concernée |
Jusqu'à 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
En outre, les Données Personnelles suivantes pourront être traitées par le Responsable de traitement:
[IL REVIENT À LA SOCIÉTÉ DE COMPLÉTER CETTE PARTIE SI NECESSAIRE]
La Société se réserve la possibilité d'anonymiser les données qui font l'objet d'un Traitement avant de les supprimer.
Les Données Personnelles de la Personne concernée sont collectées lors de sa navigation sur le site internet de la Société, au moyen de cookies et autres traceurs dans les conditions prévues à l'article 10 de la présente Politique, ainsi que, le cas échéant, par les informations qu'elle communique volontairement en renseignant le formulaire de contact mis à sa disposition. Aucune donnée n'est collectée à l'insu de la Personne concernée.
La Société, ses éventuels Sous-traitants, et le cas échéant les Partenaires de la Société, sont les seuls destinataires des Données Personnelles et notamment en vue de la réalisation des prestations de la Société, de la prévention et de la lutte contre la fraude.
La Société s'engage à exiger de ses Sous-traitants et Partenaires des garanties suffisantes quant à la mise en uvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements répondent aux exigences légales et réglementaires, et garantissent la protection des droits de la Personne concernée. La Société est notamment amenée à travailler avec les Sous-traitants et/ou Partenaires suivants : [IDENTIFIER LES SOUS-TRAITANTS ET/OU PARTENAIRES DE LA SOCIÉTÉ]
La Société pourra également communiquer à tout Tiers les Données Personnelles qui font l'objet d'un Traitement lorsqu'une obligation légale de le faire existe.
[À COMPLÉTER PAR LA SOCIÉTÉ SI CONCERNÉ]
Dans l'hypothèse où certains outils ou prestataires utilisés par la Société impliqueraient un transfert de Données Personnelles hors de l'Union européenne, la Société s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou décision d'adéquation).
La Personne concernée bénéficie, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par la Législation, des droits suivants s'agissant des Données Personnelles :
Ces droits s'exercent par email à l'adresse suivante : agence@prefectureimmobilier.fr.
En cas de réception d'une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.
En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la Personne concernée, il pourra lui être demandé de fournir des informations supplémentaires pour confirmer son identité et, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse seront suspendus dans l'attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la Personne concernée.
La demande peut être présentée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet, à condition que cette personne justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.
La Personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, à tout moment et indépendamment de toute démarche préalable auprès du Responsable de traitement. La CNIL peut être contactée via son site internet www.cnil.fr ou par courrier : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Dans le cadre de sa relation avec la Personne concernée, la Société peut être amenée à adresser à cette dernière des sollicitations commerciales portant sur ses services et, le cas échéant, sur ceux des sociétés membres de son groupe, en matière d'achat, de vente ou de location de biens immobiliers. Ces sollicitations peuvent être réalisées par voie téléphonique et/ou par voie électronique (courrier électronique) dès lors que la Personne concernée y a consenti.
Les courriels adressés par la Société à la Personne concernée peuvent contenir des pixels de suivi afin de savoir si un courriel a été ouvert et à quelle date. Ces pixels, poursuivant une finalité exclusive de sécurité ou de bonne réception des courriels (délivrabilité), sont, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dispensés de consentement. Dès lors, la Société en informe la Personne concernée.
Lors de la navigation de la Personne concernée sur le site internet de la Société, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d'être déposés sur son terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal qui permet notamment de reconnaître la Personne concernée, d'analyser sa navigation et d'adapter les contenus qui lui sont proposés.
10.1. Finalités des cookies
Les cookies déposés par la Société poursuivent les finalités suivantes :
10.2. Consentement de la Personne concernée
Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par la Personne concernée sont dispensés de consentement. Les autres cookies, notamment ceux de mesure d'audience non exemptés et ceux permettant la réutilisation des données dans la solution MyAdapt, ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de la Personne concernée. Ce consentement, qui procède d'un acte positif, est recueilli au moyen d'un bandeau affiché lors de la première visite, permettant à la Personne concernée d'accepter ou de refuser les cookies finalité par finalité, de manière aussi simple. L'absence de choix ou la poursuite de la navigation ne saurait valoir consentement.
10.3. Gestion et retrait du consentement
La Personne concernée peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement, aussi simplement qu'elle l'a donné, notamment par l'intermédiaire du module de gestion des cookies accessible en permanence sur le site. Le retrait du consentement est sans incidence sur la licité des traitements effectués avant celui-ci. La durée de conservation des cookies ne nécessitant pas le consentement de la Personne concernée n'excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt. Concernant les autres cookies, leur durée de conservation n'excède pas six (6) mois.
La Société prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté pour les Données Personnelles et les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, l'utilisation détournée et l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles.
Ces mesures ont notamment pour objectif d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes d'information. Elles incluent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès, des politiques de sauvegarde régulières et la sensibilisation des personnels habilités à accéder aux Données Personnelles.
La Société se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique. En cas de modification substantielle, la Personne concernée sera informée de la nouvelle Politique. La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La Personne concernée peut envoyer ses questions sur la présente Politique à l'adresse mail suivante : agence@prefectureimmobilier.fr.
La Société Mise en ligne le 17/04/2025