POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

 

I) Identité du responsable du traitement                                  

Société : SAS COFIM, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, ayant son siège social à PAU (64000) 14 Avenue du Général Leclerc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 339415507 (ci-après « COFIM »), cette société intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son réseau d’agences immobilières sous l’enseigne COFIM.

COFIM, en sa qualité de tête de Réseau, traite vos données personnelles, notamment via notre site internet. Certaines données sont mises en commun au sein du Réseau COFIM.

 

II) Terminologie                                                                                             

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les services ou le Site de COFIM en qualité de client ou de simple visiteur du Site.

Site : désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’Editeur, accessible à l'adresse www.cofim-immobilier.com.

 

III) Objet de la politique de protection des données                                       

Cette politique a pour objet d’informer l’Utilisateur des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de ses données à caractère personnel, ainsi que de ses droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

 

IV) Collecte, conditions et finalités du traitement des données                      

COFIM collecte des données à caractère personnel de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou communiquant des informations personnelles sur notre Site ou par tout autre biais afin d’avoir accès à nos services. De manière générale, les données sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, suite à un recueil préalable express de son consentement.

Plusieurs catégories de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

Les données de l’Utilisateur collectées et traitées peuvent éventuellement être enrichies par les soins de COFIM, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques »…).

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des informations traitées dans le cadre des opérations de recrutement, COFIM utilise les informations que l’Utilisateur lui communique (formulaire à cet effet sur le Site) qui sont intégrées dans le fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, COFIM peut également être amené à se rapprocher de tiers (par exemple, agence de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels l’Utilisateur est intervenu dans le cadre de missions précédentes) afin de recueillir des informations concernant l’Utilisateur en vue de l’étude de sa candidature ou de son profil.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

 Les données collectées permettent de proposer à l’Utilisateur un service optimal, professionnel et personnalisé. Elles sont nécessaires aux traitements suivants :

 

Base juridique du traitement
En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses données évoqués ci-dessus sont :

 

Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte, de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site, à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par COFIM et permettent de mieux connaître les Utilisateurs et de leurs donner accès à l’intégralité des services du Site.

Tout défaut de réponse à un champ obligatoire ou l’absence d’accord sur la politique de protection des données personnelles aura pour conséquence que le formulaire ne sera pas envoyé à COFIM.

 

Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage des équipes salariées ou autres statuts de COFIM. Les données peuvent être transmises à des Partenaires en relation avec l’activité de COFIM (les banques, les études notariales, les agences immobilières tierces intervenant dans les projets…), services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels COFIM fait appel dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, l’hébergement du Site, le stockage des bases de données, les régies publicitaires et marketing, en vue de la réalisation des prestations de COFIM, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

COFIM s’est assuré auprès de ses sous-traitants de la mise en place de normes de sécurité concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

 

V) Droit et protection de l’Utilisateur                                                             

1) Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au traitement
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Par voie postale, il lui suffit d’écrire un courrier à COFIM, 14 avenue du Général Leclerc 64000 PAU

Par voie électronique à l’adresse groupe@cofim-immobilier.com ou en remplissant le formulaire de correspondance en ligne.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles de l’Utilisateur, COFIM doit s’assurer de son identité avant de répondre à une telle demande.

L’Utilisateur indique donc ses nom, prénom et adresse postale, sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

 

COFIM dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, l’Utilisateur pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de COFIM.

Cependant, si COFIM vient soit à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, COFIM continuera ainsi le traitement et informera l’Utilisateur qu’elle ne peut, en tout ou partie, accéder à l’exercice de son droit.

 

2) Portabilité des données
L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière automatisée qui lui confère :

 

3) Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne
Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

 

4) Durée de conservation des données et droit à l’oubli

4.1 COFIM conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par COFIM, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à l’échéance du délai de cinq ans. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur.

A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement anonymisées ou détruites.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que le délai précité :

4.2 Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par COFIM, sous réserve du droit de COFIM à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.

L’Utilisateur doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès ci-dessus.

4.3 Certaines données personnelles concernant des demandes d’information sur des biens et/ou services de COFIM proviennent de plateformes digitales immobilières partenaires. Ces plateformes ont chacune leur propre politique de confidentialité et COFIM encourage l’Utilisateur à la consulter avant de leur fournir ses données.

 

5) Sort des données personnelles après le décès
COFIM informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter COFIM dans les mêmes conditions que pour le droit d’accès prévu ci-dessus.

 

6) Fonctions spécifiques

Newsletters de COFIM - Alertes e-mail
Lors de la création de son compte ou de son inscription et ultérieurement dans la gestion de ses préférences, ou en fonction du choix de certains services, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de COFIM ou aux alertes emails et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Sms / Mms
COFIM peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la communication des offres, demandes et alertes. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite, ou de se désinscrire des alertes, sur le Site dans la rubrique « Mon compte », ou via le formulaire de correspondance ou par courrier postal à l’adresse suivante : 14 Avenue du Général Leclerc 64000 PAU.

Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

COFIM a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données personnelles.

Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page « mentions légales » ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu d'aide de son navigateur.

Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par COFIM.

Balises Web
COFIM utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le Site. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux
Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

COFIM ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de COFIM à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

 

7) Mesures de sécurité prises par COFIM pour assurer la protection des données personnelles
COFIM met en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus et tous autres moyens techniques adaptés. COFIM utilise un protocole sécurisé de transfert des données symbolisé dans la plupart des navigateurs par le petit cadenas vert près de l’URL de la page web.

Sur un plan organisationnel, COFIM a mis en place des mots de passe sur chaque ordinateur, serveur et a défini des niveaux d’habilitation pour l’accès aux donnés à caractère personnel.

 

8) Modification de la politique de confidentialité
Les présentes pourront faire l’objet de modifications à tout moment. A ce titre, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, mais COFIM se réserve la possibilité de l’en informer par tout moyen.

 

COFIM

Mise en ligne le 06/11/2018